CONDITIONS GENERALES BOON-WEETS SA

Nos factures sont payables à 30 jours date de la facture, sauf stipulations écrites et expresses en sens contraire.

Toute plainte au sujet d’une facture doit nous être portée à connaissance dans la huitaine. Passé ce délai, nous ne serons plus tenues de prendre la plainte en compte.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société BOON-WEETS S.A. jusqu’au paiement intégral de la facture; cette clause de réserve de propriété est applicable même en cas de faillite de l’acheteur.

Tout montant impayé à l’échéance, produira des intérêts à un taux mensuel de 10 %. En outre, il sera dû une indemnité de frais administratifs de 10 %.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents, sauf stipulations écrites et expresses en sens contraire.